La pension alimentaire de l’époux est déterminée en fonction de la dépendance de l’un des époux à l’égard de l’autre pendant le mariage. Nous calculerons et déterminerons la pension alimentaire pour l’époux payable en fonction d’un budget qui détermine le montant requis pour maintenir le même style de vie que vous viviez avant la séparation.
Certaines personnes pensent que peu importe la durée de votre mariage, vous avez automatiquement le droit à une pension alimentaire pour époux. C’est faux. Pour avoir le droit à la pension alimentaire pour un époux, vous devez prouver les trois choses suivantes : qu’il y avait une dépendance économique pendant le mariage, qu’il y a eu enrichissement et appauvrissement des parties et que le payeur a la capacité de payer.
Le montant de la pension alimentaire pour époux est basé sur un document connu sous le nom de formulaire III qui est un budget créé par le gouvernement afin de déterminer combien d’argent vous avez besoin pour vivre par mois sans avoir un déficit mensuel. Ce formulaire couvre toutes les dépenses dont vous auriez besoin pour vivre et il tient compte des revenus de chaque partie. La durée de la pension alimentaire pour époux ordonnée dépend de la durée de votre mariage ainsi que de votre éducation et de votre capacité à gagner un revenu. Le but de la pension alimentaire pour époux est de veiller à ce que les parties maintiennent autant que possible le même style de vie qu’elles avaient pendant le mariage.
Il va sans dire que lors d’un divorce, le revenu doit être réparti entre deux ménages. Il pourrait être difficile d’avoir exactement le même style de vie qu’auparavant, mais l’intention est de s’assurer qu’il soit similaire à celui pendant le mariage.
Il va sans dire que lors d’un divorce, le revenu doit être réparti entre deux ménages. Il pourrait être difficile d’avoir exactement le même style de vie qu’auparavant, mais l’intention est de s’assurer qu’il soit similaire à celui pendant le mariage.
Si vous êtes déjà divorcé et que votre ex-conjoint ne respecte pas le jugement en matière de garde n’a pas payé la pension alimentaire ou les montants qui vous ont été accordés, nous pouvons discuter des options sur la façon d’exécuter le jugement. Si quelque chose a changé depuis votre divorce, nous pouvons également demander une modification du jugement en cas de changement de circonstance.
Vous ne pouvez pas exactement réclamer des dommages et intérêts en droit de la famille. Si vous avez été financièrement dépendant de votre conjoint tout au long de votre mariage, que vous avez été appauvri et que votre conjoint s’est enrichi à la suite de votre mariage et que votre conjoint a la capacité de payer, vous pouvez demander une provision pour frais. Ceci est basé sur la complexité de l’affaire. Le montant de la provision pour frais est laissé à la discrétion du juge.
Si vous allez devant un tribunal pour une requête urgente ou une demande d’ordonnance de sauvegarde, vous pouvez demander une provision pour frais si les critères ci-dessus sont remplis. Il est possible que le juge la refuse provisoirement et la remette au juge du procès. Il est également possible de se voir attribuer un montant à titre provisoire (temporaire) à ajuster au procès. Si l’autre partie est abusive dans sa procédure, en d’autres termes, si elle répète inutilement la procédure et/ou ne respecte pas les ordonnances ou les engagements pris devant le tribunal, vous pouvez demander des dommages et intérêts. Cependant, il n’est pas courant qu’ils soient accordés au tribunal de la famille. Vous devrez prouver que vous avez engagé des frais exorbitants en raison directe de la mauvaise foi de l’autre partie à l’égard de la procédure.
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