Avocats en pension alimentaire pour enfants

Au Québec et dans le reste du Canada, lorsque les parents se séparent ou divorcent ou n’ont jamais été mariés, les deux parents ont l’obligation d’apporter un soutien financier à leurs enfants. Le parent qui a droit à la pension alimentaire ne peut pas y renoncer car les règles de la pension alimentaire sont d’ordre public. Il existe des lignes directrices fédérales et provinciales spécifiques qui déterminent le montant de la pension alimentaire à verser en fonction de facteurs tels que le revenu respectif de chaque parent, le temps de garde et le lieu de résidence du payeur.

Dans certaines circonstances, il peut être plus difficile de déterminer le montant exact qu’un parent devra verser à l’autre, par exemple en raison des revenus fluctuants et saisonniers, des revenus non déclarés et des revenus protégés constitués en société. Pour cela, nous offrons de différentes stratégies et outils pour déterminer la pension alimentaire la plus précise qui reflète les revenus respectifs des parents. La pension alimentaire pour enfants porte sur la manière dont chaque parent apportera une contribution et dans quelle proportion. Les paiements doivent être effectués tant que l’enfant est à la charge du mariage et ne s’arrêtent pas automatiquement lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans.

Les pensions alimentaires pour enfants sont destinées à couvrir les besoins quotidiens d’un enfant, tels que la nourriture, le logement, les vêtements et l’hygiène personnelle. Selon les règles du Québec en matière de pensions alimentaires pour enfants, les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas déductibles d’impôt pour le payeur ni imposables pour le bénéficiaire. La pension alimentaire vise à couvrir tous les besoins courants de l’enfant, notamment, l’alimentation, le logement, l’habillement et les soins personnels.

Selon les règles du Québec en matière de pensions alimentaires pour enfants, les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas déductibles d’impôt pour le payeur ni imposables pour le bénéficiaire.

Règles du Québec : si les deux parents vivent au Québec

La pension alimentaire pour enfants, lorsque les 2 parents résident au Québec, est déterminée selon le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, lequel permet d’établir le montant de base à payer. Cela étant dit, les parents peuvent convenir d’un montant plus élevé. Afin de déterminer le montant de la pension alimentaire, le calcul tient compte des revenus des deux parents et du nombre d’enfants.

En droit Québécois, les parents doivent remplir le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (Annexe I) pour calculer le montant de base des pensions alimentaires pour enfants. Les pensions alimentaires pour enfants augmentent au 1er janvier de chaque année, en fonction du pourcentage d’augmentation de l’indexation annuelle.

De plus, pour s’assurer que le paiement de la pension alimentaire continue de refléter la situation financière de chaque parent, les parents doivent échanger des informations sur leurs revenus une fois par année afin de les recalculer et/ou de les modifier en fonction des changements et/ou de la fluctuation des revenus. En vertu de l’article 17 de la Loi sur le Divorce, les parties peuvent demander une modification ou une annulation de la pension alimentaire pour enfants si un changement de circonstances est survenu depuis qu’un jugement a été rendu dans leur dossier. Par exemple, si l’un d’entre eux a perdu son emploi, a un nouvel emploi, est en situation d’invalidité, etc.

Règles fédérales : dans un cas de divorce si une des parents ne vit pas au Québec

Dans un cas de divorce où une des parents ne vit pas au Québec, les parents doivent utiliser les tables de pensions alimentaires pour enfants publiés par le gouvernement fédéral pour déterminer le montant de base des paiements de pensions alimentaires, les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants. Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction du nombre d’enfants, de la province ou du territoire où vit le parent payeur et du revenu annuel brut du parent payeur.

Dépenses spéciales

Les dépenses spéciales sont payées en proportion des revenus respectifs des parents, que l’on applique la table fédérale ou provinciale pour le calcul de la pension alimentaire, c’est-à-dire que si le parent 1 gagne 50 000 $ et le parent 2 70 000 $, le parent 1 paiera 42 % des dépenses spéciales et le parent 2 58 % des dépenses spéciales. Les dépenses spéciales sont les dépenses telles que l’école privée, les leçons de natation, cheerleading, les leçons de ski, le karaté, etc. Avant de s’inscrire pour une activité, chaque parent doit consulter l’autre afin d’obtenir son consentement. Si l’un des parents refuse de payer et que l’autre inscrit néanmoins l’enfant, le parent qui inscrit l’enfant devrait alors couvrir 100 % des frais. Les parents devront essayer de maintenir les mêmes activités qu’avant la séparation et ne devront pas refuser leur consentement de manière déraisonnable.

Chez Sheri M. Spunt Avocats, nos avocats expérimentés en droit de la famille vous aideront à préparer tous les formulaires et documents nécessaires. Nous nous occuperons de tous les calculs et de toutes les modifications pour les pensions alimentaires.

En savoir plus: Comment annoncer à vos enfants que vous allez divorcer ?

En savoir plus: Conseils sur la co-parentalité

En savoir plus: Outils de co-parentalité pour les parents : il y a une application pour ça !