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Avocats en contrat de mariage

Avocats en contrat de mariage

Au Québec, si vous n’avez pas un contrat de mariage, le régime par défaut est le régime de la société d’acquêts, ce qui signifie que tous les revenus gagnés pendant votre mariage seront répartis de manière égale en cas de divorce. Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de séparation de biens, qui vous protège, si vous avez votre propre entreprise, vos investissements, êtes un entrepreneur ou avez l’intention de le devenir.

Un contrat de mariage est une décision difficile à prendre puisque personne ne se marie avec l’intention de divorcer. C’est toujours une bonne option d’avoir un contrat.

Si vous décidez de signer un contrat de mariage avant de vous marier, il doit être fait par acte notarié en minute pour être valide. Ce contrat peut être aussi détaillé ou général comme vous et votre partenaire le souhaitez. S’il est général, il veillera à ce que tous les biens qui ne sont pas inclus dans le patrimoine familial (résidence familiale, meubles, REER, régimes de retraite privés, régime de rentes du Québec, droit de propriété sur des voitures) ne soient pas sujets à être divisés ou partagés et restent avec le propriétaire légitime. Par conséquent, si vous aviez créé une entreprise depuis votre mariage ou que vous possédiez une entreprise avant le mariage, toute forme de richesse accumulée avant le mariage ou après le mariage, ces actifs et passifs resteront les vôtres et, ce seulement si vous optez pour un contrat de mariage pour protéger ces actifs d’être divisés ou partagés en cas de séparation ou de divorce. Il en va de même pour vos comptes bancaires, vos comptes d’épargne et de chèque, vos portefeuilles d’investissement, vos dettes. Ils seront à l’abri grâce à un contrat de mariage.