August 5, 2022 | Uncategorized

Roe c. Wade renversé : qu’est-ce qu’il vient au Canada ?

Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis d’Amérique (“SCOTUS”) a rendu une décision historique en renversant Roe c. Wade, l’arrêt de 1973 qui a sauvegardé l’accès légal à l’avortement aux États-Unis. Immédiatement après cette décision, huit états ont cessé de pratiquer des avortements : Alabama, Arizona, Arkansas, Kentucky, Missouri, Dakota du Sud, Wisconsin et Virginie occidentale. Lorsque cette décision a été rendue publique, de nombreuses personnes au Canada ont été choquées, se demandant comment cela avait pu arriver et ce que cela pouvait signifier pour le Canada.

Contexte

En 1973, l’arrêt de Roe c. Wade a établi que la Constitution américaine protégeait le droit à l’avortement, même si ce droit n’est pas explicitement stipulé dans la Constitution. Le juge Alito de la SCOTUS a estimé que Roe et Planned Parenthood c. Casey, la décision de 1992 réaffirmant le droit à l’avortement, étaient erronés :

“…the Constitution does not confer a right to abortion. Roe and Casey must be overruled, and the authority to regulate abortion must be returned to the people and their elected representatives.”

Comment cela s’est-il produit ? Aux États-Unis, les juges de la Cour suprême sont nommés par le président et sont donc souvent vus comme décidant des arrêts en bloc, selon leurs positions politiques. Alors que les juges de la Cour suprême du Canada sont résolument non partisans, les juges de la SCOTUS ne le sont pas. Cela étant dit, les trois nouveaux juges nommés sous la présidence de Trump ont voté en faveur du juge Alito et de la majorité. En fait, même la dissidence déclare que l’élimination du droit à l’avortement sape la légitimité de la Cour, remettant en question la nature partisane de la Cour.

En renversant cette décision, l’accès à l’avortement est désormais réglementé par chaque état individuellement. En pratique, cela signifie que les états les plus à droite sont libres de criminaliser à la fois les personnes qui demandent un avortement et celles qui le pratiquent, dès la conception, et même pour les situations médicales mettant en danger la vie de l’enfant et de la mère, ainsi que pour les grossesses dues à un viol. Alors que certains acteurs politiques américains se sentiront justifiés de restreindre les avortements, la réalité est que tout ce qui est en fait restreint est l’avortement sans risque et la disparité de classe socio-économique entre ceux qui peuvent accéder à l’avortement et ceux qui n’y peuvent pas ne fera que s’accroître.

Le Canada est-il le prochain ?

Au Canada, l’avortement est décriminalisé depuis les années 1980 ; l’avortement est couvert par les soins de santé et financé par l’État. Il n’existe pas de restrictions pénales à l’avortement au Canada. En fait, depuis 2017, tous les prestataires de soins primaires, y compris les médecins de famille et les infirmières praticiennes, sont autorisés dans tout le Canada, sauf au Québec, à prescrire la mifépristone, un médicament qui induit un avortement lorsque l’avortement chirurgical n’est pas nécessaire. Au Québec, certains médecins peuvent superviser les avortements médicamenteux.

Le statut juridique de l’avortement au Canada est aussi carrément fédéral, contrairement aux États-Unis. Bien que l’avortement ne soit pas explicitement énuméré dans la Constitution canadienne, le droit à l’avortement a été inclus dans la Charte canadienne des droits et libertés sous la section 7 du droit à “la vie, la liberté et la sécurité de la personne”. Une raison médicale n’est pas requise pour l’avortement au Canada depuis le retrait de l’avortement du Code criminel en 1988.

Accessibilité de l’avortement au Canada

Bien que nous sachions que le Canada est largement pro-choix, l’avortement n’est pas toujours aussi facilement accessible qu’on pourrait l’espérer. En fait, ce n’est qu’en 2016 que l’Île-du-Prince-Édouard, par exemple, a commencé à offrir des services d’avortement dans la province. Avant 2016, les habitants qui souhaitaient avorter devaient se rendre dans d’autres provinces pour être soignés. Bien qu’il s’agisse d’un pas dans la bonne direction, même aujourd’hui, cette province ne propose que des avortements jusqu’à 12 semaines, alors que le Québec offre des avortements jusqu’à 23 semaines dans 49 cliniques différentes de la province. Pour un avortement après 12 semaines, les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard doivent à nouveau chercher un traitement à l’extérieur de la province. Cette inégalité d’accès à l’avortement a un effet discriminatoire, puisque les Canadiens de certaines provinces ont beaucoup plus de mal à accéder à l’avortement que les Canadiens qui vivent ailleurs, malgré le fait que l’avortement ait un statut légal réglementé au niveau fédéral. Cette inégalité est renforcée par le fait que la recherche d’un avortement hors de sa province d’origine s’accompagne de coûts et d’obstacles accrus en termes de déplacements et de temps de congés.

Les personnes à faible revenu ou celles vivant dans des régions éloignées n’y ont pas non plus de bon accès. Même lorsque l’accès est techniquement possible, certaines provinces ne sont pas à la hauteur. Par exemple, alors qu’il existe 49 cliniques pour les avortements chirurgicaux au Québec, le Québec a le taux le plus bas d’avortements médicamenteux en raison d’exigences strictes concernant l’autorisation de prescrire. Alors qu’une grande partie du Canada permet à tous les médecins de famille et aux infirmières praticiennes de prescrire des médicaments pour provoquer des avortements, le Collège des médecins du Québec n’a pas accepté de permettre aux infirmières praticiennes de prescrire des médicaments pour les avortements, invoquant un manque de formation nécessaire. De plus, à Terre-Neuve, alors que 95 % des avortements chirurgicaux ont lieu dans des cliniques médicales familiales indépendantes, une disposition de la loi sur le paiement des services médicaux refuse l’assurance publique pour les avortements chirurgicaux pratiqués en dehors d’un bâtiment hospitalier. Et s’il existe trois cliniques à Terre-Neuve, deux d’entre elles n’ouvrent qu’une fois par mois.

Alors qu’il existe environ 120 cliniques proposant des avortements chirurgicaux au Canada, il existe également près de 200 cliniques anti-choix, qui se présentent souvent comme des “centres de crise de grossesse.” En s’appelant ainsi, elles s’en prennent aux personnes vulnérables qui sont enceintes et se sentent en crise, tout en étant résolument anti-choix et pro-vie. Ces centres tentent généralement d’apparaître comme des cliniques laïques dirigées par des professionnels de la santé, mais ils sont en fait dirigés par des bénévoles ou des membres de la communauté et n’orienteront jamais une femme vers un avortement, même dans les cas les plus désespérés.

Étant donné qu’une étude de 2005 a montré qu’une personne sur trois ayant un utérus subira un avortement au cours de sa vie au Canada, l’accès à ces services ne devrait pas être si difficile.

Ressources :

Vous trouverez ci-dessous une liste de ressources de cliniques offrants des avortements et des services connexes.

Québec : Clinique médicale Fémina, Montréal

Alberta : Kensington Clinic, Calgary

Colombie-Britannique : CARE Program, BC Women’s Hospital & Health Centre, Vancouver

Manitoba : Health Sciences Centre, Women’s Hospital, Winnipeg

Nouveau-Brunswick : Clinic 554, Fredericton

Terre-Neuve-et-Labrador : The Morgentaler Clinic, St. John’s

Territoires du Nord-Ouest : Northern Options for Women, Yellowknife

Nouvelle-Écosse : Nova Scotia Women’s Choices Clinic, Halifax (no website: 902-473-7072)

Nunavut : Qikiqtani Regional Hospital, Iqualuit (no website: 867-979-7352)

Ontario : The Morgentaler Clinic, Toronto

L’Île-du-Prince-Édouard : Women’s Wellness Program (no website: 844-365-8258)

Saskatchewan : Women’s Health Centre, Regina

Yukon : Opal Clinic, Whitehorse

Une liste des cliniques offrants l’avortement et des ressources au Canada, mise à jour le juin 2022

Une liste des groupes anti-choix au Canada, mise à jour le juillet 2022