May 25, 2023 | Uncategorized

Reconnaître un jugement étranger

La reconnaissance d’un jugement étranger au Québec est soumise à certaines exigences et le processus est complexe. En particulier dans les affaires de droit de la famille, la façon dont les questions sont traitées peut varier considérablement en fonction de la juridiction. Vous pouvez prendre certaines mesures si vous êtes situé à l’extérieur du Québec ou du Canada et que votre jugement doit être reconnu au Québec. Le divorce, la pension alimentaire pour conjoint, la garde des enfants et la pension alimentaire pour enfants sont quelques-unes des questions de droit de la famille dont les jugements étrangers doivent être reconnus par les tribunaux du Québec.

Pour qu’un jugement étranger produise ses effets dans la juridiction québécoise, il doit être reconnu et exécuté par un tribunal québécois. La courtoisie internationale est le principe que les tribunaux suivent pour exécuter les jugements étrangers. Il s’agit d’une pratique selon laquelle différents États reconnaissent la validité des procédures d’un autre État. Par conséquent, un jugement étranger sera reconnu et exécuté par un tribunal québécois, à moins qu’il ne réponde pas aux critères nécessaires.

  • L’article 3155 du Code civil du Québec (CCQ) stipule qu’une décision rendue hors du Québec est applicable et sera exécutée au Québec, à moins qu’il ne s’agisse de l’un des cas suivants.
  • L’autorité de l’État où la décision a été rendue n’était pas compétente en vertu du C.C.Q. ;
  • La décision n’est pas définitive ou exécutoire au lieu où elle a été rendue et est susceptible d’appel ;
  • La décision va à l’encontre des principes fondamentaux de la procédure ;
  • Un litige entre les mêmes parties, fondé sur les mêmes faits et ayant le même objet est pendant devant un tribunal québécois ;
  • La décision va à l’encontre de l’ordre public ;
  • La décision applique la législation fiscale de l’État étranger ;

Une autorité québécoise déterminera seulement si la décision internationale ne viole aucune de ces conditions. Elle ne réexaminera pas complètement l’affaire afin de l’exécuter au Québec. De plus, l’article 3157 du Code civil du Québec stipule qu’un tribunal québécois ne peut refuser de reconnaître ou d’exécuter une décision au seul motif que la loi qui a été appliquée dans la décision est différente de celle qui serait applicable au Québec.

Si votre décision étrangère répond à ces exigences, vous devriez contacter un avocat québécois spécialisé en droit de la famille pour vous guider tout au long du processus. Il vous aidera à réunir tous les documents nécessaires et veillera à ce que votre décision soit reconnue au Québec.

Vous devrez introduire une demande auprès d’un tribunal du Québec pour que votre jugement soit reconnu et confirmé dans la province. L’homologation n’est pas automatique. Une fois le jugement homologué, le bénéficiaire du jugement pourra exercer les droits que la décision lui a accordés dans la juridiction du Québec. Il sera donc exécuté de la même manière que s’il s’agissait d’un jugement rendu au Québec.

Des documents et des preuves plus spécifiques seront nécessaires en fonction du type de jugement que vous tentez de faire reconnaître, par exemple en cas de divorce ou de garde d’enfants. Le processus de reconnaissance d’un jugement étranger implique des questions juridiques complexes et les barrières linguistiques jouent souvent un rôle. Il est donc très important de demander l’avis d’un avocat du Québec pour vous guider dans cette démarche.

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991

https://ak-law.ca/enforcement-of-a-us-or-canadian-judgment-in-quebec/

https://www.dubelatreille.ca/champs-de-pratique/reconnaissance-de-jugement-etrangers

https://www.dubelatreille.ca/champs-de-pratique/reconnaissance-de-jugement-etrangers