La réforme du droit de la famille au Québec continue d’être de plus en plus progressiste et aborde des questions importantes concernant l’identité de genre et l’inconduite sexuelle. Cette réforme a suscité beaucoup d’attention en raison des changements majeurs qu’elle a apportés et de l’importance qu’elle accorde à la défense des droits. Elle vise à rendre le droit de la famille plus inclusif et plus équitable.
Le projet de loi 2 permet aux Québécois qui s’identifient comme non binaires de choisir “X” comme désignation de leur sexe sur les certificats de naissance et les documents d’identité. En outre, ils pourront être désignés comme “parent” sur l’acte de naissance de leur enfant au lieu de “mère” ou “père”. Si une personne choisit d’être identifiée comme homme, femme ou non binaire, cela sera reconnu par le gouvernement.
Il s’agit d’une avancée significative en matière de droits de l’homme pour la communauté LGBTQ+ et ses groupes de défense. Ce projet de loi atteint l’objectif du droit fondamental de chacun à choisir son propre sexe. Le système actuel est préjudiciable aux personnes qui ne se conforment pas au genre homme ou femme.
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en juin 2022 et constitue une étape importante dans la réforme en cours du système du droit de la famille. Le projet de loi modifie les articles existants du Code civil sur le sujet.
D’autre part, le projet de loi 12, qui a été récemment introduit, se concentre sur la question complexe du viol et de la paternité. Actuellement, si un enfant naît à la suite d’un viol, le père biologique est reconnu comme le père de l’enfant. Le violeur se verra donc accorder des droits légaux sur l’enfant. Cette situation est absurde et traumatisante pour la mère. Si l’enfant est adopté, les violeurs ne pourront pas exiger un test de paternité.
Le projet de loi 12 protège non seulement les victimes de viol mais aussi leurs enfants. Le système actuel est préjudiciable aux victimes et cette réforme mettra fin à ce qui pourrait être un véritable cauchemar.
La loi permettra à la victime de faire ses propres choix en ce qui concerne l’implication de son violeur avec l’enfant et l’autorisation ou non d’exercer des responsabilités parentales.
L’introduction des projets de loi 2 et 12 a suscité de nombreuses discussions sur l’état actuel du droit et sur les changements qui doivent continuer à être apportés. Ils représentent un avenir prometteur pour le droit de la famille au Québec en ce qui concerne l’inclusion et la justice, ainsi que la protection des droits de tous les Québécois.
https://montrealgazette.com/news/local-news/bill-2-quebec-adopts-family-law-reform
https://montreal.citynews.ca/2023/02/23/bill-12-quebec-continues-its-reform-of-family-law/
https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/quebec-bill-12-sexual-assault-1.6758532