Aide-mémoire sur la pension alimentaire pour époux:
Avant de parler de la renonciation à la pension alimentaire pour époux, ou du choix de ne pas donner ou recevoir de pension alimentaire pour époux, voici un bref rappel de ce dont il s’agit:
La pension alimentaire est une somme d’argent qu’un conjoint peut être tenu de verser à l’autre après un divorce ou une séparation afin d’aider le conjoint qui gagne le moins à maintenir un style de vie similaire à celui dont il jouissait pendant le mariage. Il peut s’agir d’un filet de sécurité temporaire ou permanent pour le conjoint qui a du mal à joindre les deux bouts.
Si vous ne parvenez pas à vous entendre sur la pension alimentaire pour conjoint, un juge peut intervenir et décider en fonction de trois éléments :
(1) Le conjoint a-t-il besoin de la pension alimentaire ?
(2) L’autre conjoint a-t-il les moyens de payer ?
(3) la durée du mariage ou de l’union civile.
🛑 ATTENTION ! 🛑
Quatre éléments à garder à l’esprit:
Plus le mariage est long, plus il est probable que la pension alimentaire pour époux entre en jeu, car un partenariat ou une dépendance financière profonde est plus difficile à démêler après des années de vie commune.
La pension alimentaire pour époux ne s’applique pas aux couples vivant en conjoint de fait. Cela signifie que si vous vivez simplement avec votre partenaire sans union formelle (mariage ou union civile), vous n’avez pas droit à une pension alimentaire pour époux si votre relation prend fin, que vous ayez ou non des enfants ensemble.
Si vous répondez aux critères ci-dessus, la pension alimentaire pour époux est un droit accordé par le tribunal, et non un privilège.
Il n’est pas possible de renoncer à la pension alimentaire pour époux avant le mariage dans un contrat de mariage. Cela signifie qu’un contrat de mariage ne peut pas stipuler que les époux conviennent de ne pas payer ou recevoir de pension alimentaire pour époux en cas de rupture éventuelle du mariage. La question de la pension alimentaire pour époux ne peut être convenue par consentement ou ordonnée par un juge qu’après la rupture du mariage ou de l’union civile.
Comment renoncer à la pension alimentaire pour époux à la suite de la rupture de l’union?
Il est possible de renoncer à la pension alimentaire pour époux, mais ce n’est pas toujours facile.
Si vous parvenez à vous séparer ou à divorcer à l’amiable et par le biais d’un consentement, vous avez la possibilité de renoncer à la pension alimentaire pour époux ou de la limiter.
Dans le consentement, vous pouvez convenir d’une durée précise pour la pension alimentaire pour époux (par exemple, l’époux A accepté de verser à l’époux B 1 000 $ par mois pendant les 12 prochains mois) ou vous pouvez choisir un montant forfaitaire unique (par exemple, l’époux A accepté de verser un paiement unique de 25 000 $ à l’époux B, après quoi l’époux B ne peut plus demander de pension alimentaire pour époux). Cette dernière option d’un montant forfaitaire revient en quelque sorte à renoncer à votre droit à une pension alimentaire pour époux pour l’avenir.
Vous pouvez choisir de renoncer complètement à la pension alimentaire pour époux dans le consentement. Toutefois, il serait préférable de consulter un avocat pour vous assurer que vous connaissez le montant de la pension alimentaire à laquelle vous auriez droit ou que vous devriez payer et que vous savez si votre situation financière actuelle vous permet de prendre cette décision.
Toujours à la discrétion du juge
N’oubliez pas! Bien que le tribunal tienne compte de tout accord conclu entre les époux, votre renonciation à la pension alimentaire pour époux pourrait ne pas être exécutoire si le juge estime que l’accord est déraisonnable ou qu’il a été conclu sous la contrainte.
En outre, dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation devant un tribunal, qu’il y ait ou non un accord concernant la pension alimentaire pour époux, c’est toujours le juge qui a le dernier mot. Cela signifie que si l’une des parties peut démontrer au juge que les termes de l’accord entraîneraient une injustice ou des difficultés importantes pour l’un des ex-conjoints ou pour les deux, le tribunal peut intervenir pour modifier ou rejeter l’accord.
Qu’est-ce que cela signifie?
Bien qu’il soit possible de renoncer à la pension alimentaire pour époux à la suite de la rupture d’un mariage ou d’une union civile, cette renonciation ne sera pas toujours acceptée par le tribunal, surtout si elle porte atteinte à la sécurité financière de l’époux qui renonce à la pension alimentaire ou si les circonstances changent d’une manière qui rend la renonciation inéquitable.
Toutefois, avant l’union, les époux ne peuvent pas inclure dans un contrat de mariage ou d’union civile qu’ils renoncent, à l’avance, au paiement ou à la réception d’une pension alimentaire pour époux en cas de dissolution du mariage ou de l’union civile.