Imaginez ceci : avant la séparation, vous avez subi des épisodes répétés de violence verbale de la part de votre conjoint. À un certain moment, vous avez enregistré un échange afin de vous protéger et de conserver une preuve de ce qui se produisait. Maintenant que vous êtes séparé et impliqué dans des procédures judiciaires, vous vous demandez si vous pouvez utiliser cet enregistrement devant le tribunal.
Il s’agit d’une situation fréquente, qui soulève une question importante : peut-on enregistrer des conversations, et le tribunal en tiendra-t-il compte? La réponse est complexe.
Règle générale en matière d’enregistrement d’une conversation au Québec
Au Québec, la règle générale est qu’une personne peut légalement enregistrer une conversation si elle y participe. Autrement dit, si vous faites partie de la conversation, vous n’avez pas besoin du consentement de l’autre personne pour l’enregistrer.
Cependant, l’enregistrement d’une conversation privée entre d’autres personnes, lorsque vous n’y participez pas, est généralement interdit sans consentement. Il s’agit du point de départ, mais en droit de la famille, certaines nuances importantes s’imposent.
Nuances importantes
Le meilleur intérêt de l’enfant
Dans les litiges relatifs à la garde et aux droits d’accès, les tribunaux sont guidés par un principe fondamental : le meilleur intérêt de l’enfant. Dans certaines circonstances, le tribunal peut permettre la production d’enregistrements ou de vidéos, même lorsque la personne qui enregistre n’est pas partie à la conversation et n’a pas obtenu le consentement des personnes concernées.
Cela peut être le cas lorsque la preuve est jugée indispensable à l’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant.
Cela dit, il s’agit d’une exception et non de la règle. Les tribunaux examineront s’il existe d’autres moyens de faire la preuve des mêmes faits. Cela reflète le principe de la « meilleure preuve », selon lequel la preuve la plus fiable et la plus directe doit être présentée lorsqu’elle est disponible.
Lorsque la vie privée est réduite ou renoncée
Il existe également des situations où l’attente raisonnable en matière de vie privée peut être réduite. Par exemple, si une personne crie fortement dans la résidence familiale, de sorte que les autres peuvent clairement entendre, ou encore si une personne est consciente qu’elle est enregistrée (par exemple, elle voit le téléphone ou la caméra) et choisit de continuer à parler.
Dans ces circonstances, le tribunal peut être plus enclin à admettre l’enregistrement, au motif que la personne a implicitement accepté ou renoncé à son droit à la vie privée.
Audience de sauvegarde vs procès au fond
Le stade des procédures judiciaire peut également faire une différence. Lors d’un procès au fond, les parties ont généralement la possibilité de témoigner. Cela permet à une personne de relater ce qu’elle a entendu ou observé, ce qui peut réduire la nécessité de recourir à des enregistrements.
À l’inverse, lors d’une audience de sauvegarde, le témoignage est généralement limité, voire non permis. Par conséquent, le tribunal peut être plus enclin à accepter un enregistrement, même obtenu sans consentement ou sans participation, s’il est nécessaire pour établir les faits pertinents et qu’il n’existe aucun autre moyen pratique de le faire.
Les risques stratégiques à considérer
Enregistrer des conversations peut parfois faire plus de mal que de bien.
Parmi les risques :
- des enregistrements qui se retournent contre la personne qui les produit, par exemple si celle-ci adopte également un comportement inapproprié, notamment en présence d’un enfant;
- des enregistrements partiels ou sélectifs, qui peuvent rapidement miner la crédibilité;
- l’escalade du conflit entre les parties.
Les tribunaux en droit de la famille accordent une importance particulière à la crédibilité et au comportement global des parties et peuvent accorder moins de poids, selon le contexte, à des moments isolés ou sensationnels.
Il s’agit d’une situation fréquente, qui soulève une question importante : peut-on enregistrer des conversations, et le tribunal en tiendra-t-il compte? La réponse est complexe.
Considérations
L’enregistrement de conversations peut sembler être un moyen de se protéger ou de « bâtir un dossier », mais les implications juridiques et stratégiques sont souvent plus complexes.
Le fait qu’un enregistrement soit admissible, utile ou réellement déterminant dépendra du contexte, de la façon dont il a été obtenu et de la manière dont il s’inscrit dans l’ensemble de la preuve.
Avant d’enregistrer ou de se fier à ce type de preuve, il est important d’obtenir des conseils juridiques. Une stratégie réfléchie peut permettre de s’assurer que les démarches entreprises soutiennent votre dossier, plutôt que de lui nuire.
L’admissibilité n’est pas automatique
Même si un enregistrement est légal, il n’est pas automatiquement admissible ni convaincant. Les tribunaux examineront notamment la pertinence de l’enregistrement, le fait qu’il reflète l’ensemble du contexte ou seulement un extrait, ainsi que sa fiabilité et son intégrité. Un enregistrement partiel ou sélectif peut avoir peu de valeur, voire nuire à la position de la personne qui le présente.