S’engager dans une démarche de changement de nom ou de nom d’enfant peut être à la fois exaltant et décourageant. Que vous changiez de nom à la suite d’un mariage, d’un divorce, d’une préférence personnelle ou pour toute autre raison, le processus peut ressembler à une montagne de paperasse et de formalités juridiques – mais ce n’est souvent pas le cas.
Dans ce petit guide, nous vous présentons les étapes, les considérations et les difficultés potentielles liées au changement de nom. De la compréhension des exigences légales aux conseils pratiques pour une transition en douceur, nous avons tout ce qu’il faut pour vous aider.
Qui peut faire une demande ?
Si vous êtes âgé de 14 ans ou plus et que vous résidez au Québec depuis au moins un an, vous pouvez demander vous-même un changement de nom.
Dans le cas d’un enfant mineur, vous pouvez demander un changement de nom si vous êtes le père, la mère ou le tuteur, à condition que le mineur vive au Québec depuis au moins un an.
Dans le cas où la personne dont on demande le changement de nom est née à l’extérieur du Québec, le requérant doit s’assurer que son acte de naissance est inscrit au registre de l’état civil du Québec. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site du gouvernement ici : Insertion d’un acte fait hors du Québec dans le registre de l’état civil du Québec.
Deux façons de changer de nom
Au Québec, il existe deux façons de changer de nom. Selon les circonstances, vous pouvez demander un changement de nom par le biais d’une procédure judiciaire devant les tribunaux ou d’une procédure administrative auprès du Directeur de l’état civil.
La procédure judiciaire fait intervenir le tribunal. Un changement de nom peut être autorisé par les tribunaux pour un enfant dans diverses situations telles que l’abandon parental, la déchéance de l’autorité parentale ou les changements de filiation comme l’adoption.
Si vous souhaitez obtenir un changement de nom pour un enfant mineur par voie administrative, vous devez être prêt à répondre à toute objection soulevée par l’enfant, ses parents ou ses tuteurs légaux. Dans ce cas, il se peut que la demande doive être présentée au tribunal avant d’être soumise au Directeur de l’état civil.
En outre, la procédure administrative, supervisée par le Directeur de l’état civil, traite les demandes de changement de nom qui ne relèvent pas de la compétence des tribunaux. La présentation des motifs et des documents à l’appui est cruciale dans ce processus pour garantir une évaluation approfondie par le Directeur de l’état civil.
Dépôt de la demande
La procédure administrative de demande est divisée en deux grandes étapes.
Première étape : Soumettre la demande à une analyse préliminaire
L’analyse préliminaire permet au Directeur de l’état civil de vérifier l’admissibilité d’une personne à demander un changement de nom et de déterminer si cette démarche est appropriée à sa situation.
Pour soumettre un dossier à l’analyse préliminaire, vous devez remplir le formulaire de demande. Il est important de préciser clairement les raisons pour lesquelles vous demandez un changement de nom.
Si, à l’issue de l’analyse préliminaire, vous ou la personne pour laquelle vous introduisez la demande êtes habilités à demander un changement de nom, vous recevrez par courrier tous les documents nécessaires pour passer à l’étape suivante. Dans le cas contraire, le Directeur de l’état civil vous informera de la solution appropriée à votre situation.
Deuxième étape : Introduire la demande de changement de nom
Après l’approbation de votre demande préliminaire, vous devez remplir la demande de changement de nom qui vous a été envoyée par la poste.
Notez qu’avant de déposer votre demande auprès du Directeur de l’état civil, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Faire une déclaration sous serment devant une personne autorisée par la loi.
- Dans le cas d’une demande pour une personne âgée de 14 à 17 ans déposée par son père, sa mère ou son tuteur, aviser la personne qu’une demande de changement de nom sera déposée auprès du Directeur de l’état civil.
- Vous devez informer le public de votre intention de déposer une demande de changement de nom en faisant publier les avis requis, à moins que vous n’en ayez été exempté.
Des informations complémentaires concernant les personnes à notifier et les moyens à utiliser sont disponibles ici.
La décision
Une fois que le Directeur de l’état civil a examiné une demande de changement de nom, il rend une décision écrite détaillant les raisons de son acceptation ou de son rejet. Cette décision est communiquée au demandeur et, le cas échéant, aux personnes qui ont soulevé des objections ou formulé des commentaires sur la demande.
Le pouvoir de réexaminer cette décision appartient exclusivement au tribunal. Si un demandeur n’est pas d’accord avec la décision du Directeur de l’état civil, il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de la décision pour entamer un contrôle judiciaire en déposant une requête auprès du tribunal. Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous recommandons de demander conseil à l’un de nos experts juridiques qui pourra vous aider à déterminer la marche à suivre.
À l’expiration du délai de 30 jours, si la décision du Directeur de l’état civil est favorable et qu’aucune demande de contrôle judiciaire n’a été introduite, il publie un avis de décision sur son site web.
Conclusion
En conclusion, pour procéder à un changement de nom au Québec, il faut comprendre les procédures judiciaires et administratives supervisées par le Directeur de l’état civil. Qu’il s’agisse d’un changement de nom par voie judiciaire ou administrative, il est essentiel d’examiner attentivement les motifs et les documents à l’appui. En outre, il est essentiel de connaître les délais et les voies de recours, notamment en cas de contestation d’une décision.
Si vous vous trouvez dans cette situation, l’assistance de l’un de nos avocats peut vous être d’une aide précieuse pour assurer une transition en douceur et réussie.