Pour avoir une union légale au Québec, vous n’avez pas nécessairement besoin de vous marier. Il existe une autre option, connue sous le nom d’union civile.
Le mariage a plusieurs conséquences juridiques. Cela dit, le fait de vivre ensemble pendant plusieurs années n’entraîne aucune des conséquences juridiques du mariage. La notion de conjoint de fait n’existe pas au Québec, sauf aux fins de la déclaration conjointe de revenus si vous vivez dans la même maison.
Au Canada, le mariage ne peut avoir lieu qu’entre deux personnes. Le couple peut être de même sexe ou de sexe opposé. La polygamie, c’est-à-dire le fait d’être marié à plusieurs personnes, est interdite. Donc, lorsque vous êtes légalement marié, votre conjoint ne peut pas épouser quelqu’un d’autre avant que leur mariage ne soit annulé.
Au Québec, vous devez avoir au moins 16 ans pour vous marier, mais vous devez obtenir l’autorisation du tribunal si vous décidez de vous marier avant d’avoir 18 ans.
En outre, votre futur conjoint doit être célibataire, divorcé ou veuf. Le mariage est également interdit entre des personnes apparentées telles que frère et sœur, demi-frère et demi-sœur, et toute personne apparentée par le sang en ligne directe. En outre, votre futur conjoint doit être célibataire, divorcé ou veuf. Le mariage est également interdit entre des personnes apparentées telles que frère et sœur, demi-frère et demi-sœur, et toute personne apparentée par le lien familial en ligne directe. Toutefois, le mariage est autorisé entre cousins, tantes ou oncles et nièces ou neveux, et anciens beaux-frères ou belles-sœurs.
Pour mettre fin à un mariage, vous et votre conjoint devez obtenir un jugement de divorce. Toutefois, un mariage peut être annulé par le tribunal si l’une de ses conditions n’a pas été respectée.
Vous pouvez vous remarier lors d’une cérémonie civile si votre mariage précédent a été dissous par un divorce, une annulation ou si votre conjoint est décédé. Il existe des règles différentes en ce qui concerne le remariage lors d’une cérémonie religieuse et cela dépend de votre foi et de votre confession.
D’autre part, l’union civile, qui existe uniquement au Québec, est un autre type de relation juridique où les couples peuvent officiellement bénéficier des droits et obligations comme la promesse de vivre ensemble.
Elle a été créée en 2002 dans le but initial de permettre aux couples de même sexe de bénéficier des avantages qui étaient auparavant réservés aux couples mariés seulement. En 2005, le mariage entre personnes de même sexe a été légalisé au Canada, mais les unions civiles existent toujours à ce jour. Cependant, certains couples préfèrent l’union civile au mariage car elle permet d’éviter les stéréotypes et les rôles de genre qui accompagnent l’institution du mariage. La communauté LGBTQIA+ au Québec voit des avantages à choisir pour un union civile plutôt que un mariage, en ce qui concerne le choix personnel et le confort. Pour l’instant, il s’agit donc d’une autre option disponible.
Il existe de nombreuses ressemblances entre les unions civiles et les mariages. Par exemple, les conjoints en union civile ne peuvent pas être mariés ou en union civile avec une autre personne. Ils ne peuvent pas non plus être en union civile avec un membre de leur famille proche. Plus particulièrement, ils ont les mêmes droits et obligations que les conjoints mariés.
Leur contrat s’appelle un contrat d’union civile et le régime s’appelle un régime d’union civile au lieu d’un régime matrimonial.
Parmi les autres différences, citons l’âge requis pour une union civile. Contrairement au mariage, les deux personnes doivent être âgées de 18 ans ou plus. En outre, il n’est pas garanti que les unions civiles soient reconnues dans le reste du Canada ou ailleurs dans le monde en dehors du Québec. Si vous envisagez de déménager, vous devez vérifier comment votre union civile sera perçue et si elle peut poser des problèmes, par exemple en cas d’adoption ou de décès.
En outre, si vous et votre conjoint en union civile ne voulez pas vivre ensemble et qu’il n’y a pas d’enfants, vous pouvez y mettre fin par une déclaration écrite conjointe devant un notaire. Mais, si vous avez des enfants ou si vous ne réussissez pas à vous entendre sur les conditions de votre séparation, vous pouvez mettre fin à votre union civile en recevant une décision de justice. Une union civile se termine également lorsque le couple se marie. Ainsi, si vous et votre partenaire en union civile vous mariez, cette union prend fin automatiquement. Une union civile prend également fin au décès de l’un des conjoints.
Le mariage et l’union civile présentent plusieurs caractéristiques communes, mais sont également très différents en ce qui concerne leur reconnaissance à l’extérieur du Québec et leur dissolution. Plusieurs couples choisissent une union civile plutôt que pour un mariage et ce choix est entièrement basé sur ce qui est le mieux pour vous et votre futur conjoint dans votre situation particulière.
https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/mariage-union-civile-ou-union-de-fait/?from=434
https://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/mariage/Types-unions.htm
https://educaloi.qc.ca/capsules/les-conditions-pour-se-marier-au-quebec/
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce/quand-couple-separe