January 11, 2023 | Divorce

Le divorce et la séparation

Malheureusement, tous les mariages ne se déroulent pas comme prévu et, souvent, pour une multitude de raisons, il est préférable de mettre fin à son mariage pour aller de l’avant. Quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou non, plusieurs étapes doivent être respectées pour mettre fin à un mariage.

Le divorce et la séparation sont deux termes qui sont parfois utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des effets juridiques très différents. Le divorce est le seul moyen de mettre fin à un mariage, tandis que la séparation de fait est le cas où deux conjoints cessent de vivre ensemble, et la séparation légale est le cas où vous êtes libéré de l’obligation de continuer à vivre ensemble par un jugement du tribunal. C’est également à ce moment-là que nous analyserons la répartition de vos biens et que nous utiliserons cette date comme date de séparation.

Au Canada, un couple marié doit divorcer pour que son mariage soit dissous. Il peut être accordé selon les conditions dont les conjoints ont convenu ou à la suite d’un procès.

Les trois motifs de divorce sont :

  1. Vivre séparément pendant au moins un an
  2. Adultère
  3. La cruauté physique ou mentale

Un divorce peut être prononcé avant qu’un an ne se soit écoulé depuis la séparation lorsque les raisons du divorce sont l’adultère et la cruauté. La raison pour laquelle il n’est pas nécessaire d’attendre un an pour ces deux motifs de divorce est que les juridictions estiment que si l’un ou l’autre de ces problèmes était présent pendant votre mariage, les chances de réconciliation sont peu probables. En revanche, si les motifs de divorce sont séparés pendant un an, les tribunaux sont d’avis qu’il ne s’agit pas d’une décision irréfléchie sur laquelle les parties voudraient se rétracter.

L’un ou l’autre des époux peut alléguer un ou plusieurs de ces motifs de divorce. Toutefois, vous ne pouvez pas alléguer que vous avez commis l’adultère ou que vous avez traité l’autre conjoint avec cruauté mentale. Seul votre conjoint peut l’alléguer contre vous. Autrement, n’importe qui commettrait un adultère, demanderait le divorce pour cause d’adultère afin de contourner la période d’attente d’un an avant que le divorce puisse être prononcé. Il est important de noter que vous n’avez pas besoin de la permission de votre conjoint pour demander le divorce.

La séparation conjoints de fait peut se réaliser lorsque les conjoints cessent de vivre ensemble ou si l’un des deux conjoints quitte le foyer familial. Pour qu’un accord de séparation soit effectif, les deux conjoints doivent y conformer volontairement. En outre, les conjoints continuent d’être légalement mariés et sont donc soumis à certains droits et obligations résultant de ce mariage. Si un des conjoints n’est pas capable de répondre à ses propres besoins financiers, il peut demander aux tribunaux d’obtenir une pension alimentaire de l’autre.

Vous pouvez demander une séparation légale, connue sous le nom de séparation de corps. Une séparation légale ne dissout pas le mariage, seul un divorce y met fin. Ils doivent donc respecter leurs obligations de respect, de fidélité, de secours et d’assistance. Ils doivent également respecter les autres conditions incluses dans leur contrat de mariage.

La séparation de corps permet aux conjoints de ne plus vivre ensemble mais de rester mariés, de décider des effets de leur séparation et de recevoir un jugement du tribunal qui énonce leurs droits et responsabilités.

La décision peut également concerner :

  1. La garde des enfants et le soutien financier
  2. Pension alimentaire pour le conjoint
  3. Le partage des biens.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les couples peuvent choisir la séparation de corps. Par exemple, si leur situation ne répond pas encore à l’une des exigences du divorce mais qu’ils souhaitent régler les conséquences de la fin de leur union, un conjoint demandera souvent la séparation légale. Elle est également utile lorsque le divorce est contraire aux croyances religieuses de l’un des conjoints, mais qu’ils souhaitent continuer à vivre séparément. Il se peut également que l’un des conjoints ne soit pas encore prêt à mettre fin au mariage et que la séparation légale soit utilisée comme un moyen de compromis pour le moment.

Il est également important de noter que si vous êtes tout simplement séparé légalement, vous ne pouvez pas vous remarier. Vous ne pouvez le faire que 30 jours après qu’un jugement de divorce a été rendu.

La séparation légale n’est pas une obligation pour demander le divorce.

https://educaloi.qc.ca/capsules/les-trois-motifs-valides-pour-divorcer/

https://educaloi.qc.ca/capsules/la-separation-legale/