Au Québec, la pension alimentaire vise à garantir que les besoins essentiels d’un enfant soient satisfaits. La loi définit neuf besoins essentiels, y compris l’alimentation, le logement, la communication, le mobilier, l’entretien ménager, les soins personnels, les vêtements, les transports et les loisirs. Le montant de la pension alimentaire qu’un parent doit payer est déterminé en fonction de plusieurs facteurs clés, tels que les revenus respectifs des parents, le temps que chaque parent passe avec l’enfant (temps parental), et, dans certains cas, les besoins particuliers de l’enfant. L’objectif est de maintenir une cohérence dans le niveau de vie de l’enfant dans les foyers des deux parents, de manière à ce que l’enfant bénéficie d’un style de vie similaire, quel que soit le parent avec lequel il se trouve.
En plus de couvrir les besoins de base de l’enfant, la loi tient également compte des frais particuliers, c’est-à-dire les frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le calcul de base de la pension alimentaire pour enfant. Il peut s’agir de certains traitements médicaux (par exemple un psychologue ou un physiothérapeute), de frais de scolarité dans une école privée ou certaines activités extrascolaires. Contrairement à la pension alimentaire de base, les frais particuliers ne sont pas automatiquement pris en compte. L’éligibilité d’un frais particulier est soumise à deux limites : la capacité financière des parents et les besoins spécifiques de l’enfant. Il est essentiel que les parents discutent et se mettent d’accord sur les frais particuliers avant qu’elles ne soient engagées, sous peine de risquer des conflits ou des recours devant les tribunaux. En effet, les tribunaux ont rejeté des demandes de remboursement de dépenses spéciales lorsque l’un des parents les avait engagées sans le consentement de l’autre.
Voici quelques-uns des frais particuliers les plus courants et la manière dont les tribunaux les évaluent et les traitent :
L’école privée
Au Québec, les frais de scolarité des écoles privées ne sont pas automatiquement considérés comme des dépenses spéciales, et les tribunaux ne présument pas que les écoles privées offrent une qualité d’enseignement supérieure à celle des écoles publiques. Les tribunaux tiennent compte de plusieurs facteurs avant de déterminer si ces frais sont nécessaires. Par exemple, un enfant ayant des difficultés d’apprentissage, un programme sportif de haut niveau ou un accord préalable entre les parents concernant l’école privée peuvent justifier ces frais. Les tribunaux peuvent également reconnaître la nécessité de poursuivre l’éducation d’un enfant dans une école privée si l’enfant y est déjà inscrit. Activités extrascolaires
Les frais liés aux activités extrascolaires sont généralement couverts par la contribution de base à la pension alimentaire pour enfants. Toutefois la jurisprudence reconnaît que lorsque le coût de ces activités dépasse 5% de la contribution parentale de base, il sera considéré comme un frais particulier, à la charge des deux parents. Par exemple, certains sports ou activités, comme l’équitation, le patinage artistique, le piano ou le hockey, peuvent entraîner des dépenses beaucoup plus élevées en raison de coûts supplémentaires tels que les leçons privées, l’équipement ou les frais de compétition ou de tournoi. Lorsque le tribunal décide d’approuver ou non ces dépenses, il examine si l’activité est nécessaire au bien-être et au développement de l’enfant, en tenant compte de facteurs tels que l’importance de l’activité dans la vie de l’enfant. Si l’activité est jugée essentielle pour le bien-être de l’enfant et que les parents détiennent les moyens financiers, le tribunal est plus susceptible d’approuver le frais particulier. Téléphone Cellulaire
Dans notre société actuelle, le téléphone cellulaire est souvent considéré comme une nécessité, et les tribunaux ont désormais tendances à considérer ces frais dans la contribution alimentaire de base. Cependant, des facteurs tels que l’âge de l’enfant et le type de téléphone sont des éléments importants à prendre en compte. Bien qu’un téléphone puisse être nécessaire pour la communication et la sécurité, l’achat d’un modèle haut de gamme, comme l’achat du dernier modèle d’iPhone pourrait être jugé excessif ou un luxe. Ordinateur
En ce qui concerne les ordinateurs, il est important de démontrer à la fois le besoin de l’enfant et la capacité financière des parents à couvrir les frais. Si l’utilisation d’un ordinateur à des fins récréatives ne justifie pas à elle seule une nécessité, cela peut changer si l’ordinateur devient essentiel à des fins d’éducation, notamment pour les études postsecondaires. Le tribunal évaluera si l’ordinateur est réellement nécessaire au développement ou aux études de l’enfant et si les parents ont les moyens financiers de supporter cette dépense. Cours de conduite
En ce qui concerne les cours de conduite, chaque cas est évalué individuellement. La nécessité pour un enfant de conduire dépend de facteurs tels que la distance entre les résidences des parents, la difficulté d’accéder aux transports publics ou la nécessité de faciliter le temps parental. En fin de compte, le tribunal évaluera s’il existe un véritable besoin pour l’enfant de conduire et si les parents peuvent raisonnablement justifier la dépense.
Comprendre la pension alimentaire pour enfants et les frais particuliers au Québec est essentiel pour tout parent confronté à des responsabilités financières découlant de leur séparation. Alors que la pension alimentaire pour enfants répond aux besoins fondamentaux de l’enfant, les dépenses spéciales doivent non seulement être examinées attentivement, mais aussi engagées judicieusement, et faire l’objet d’un accord mutuel entre les parents. Pour toute question ou assistance à ce sujet notre équipe est là pour vous!