Le droit de la famille au Québec a récemment connu plusieurs changements en ce qui concerne l’identité de genre. La réforme du droit de la famille commence maintenant à aborder le thème de la filiation et des agressions sexuelles.
Pour comprendre l’impact de ces changements législatifs, il est important de comprendre le concept de filiation, qui est la relation juridique entre les parents et leurs enfants. Tant les enfants que les parents ont des droits et des obligations découlant de cette relation. Par ailleurs, il existe certaines situations dans lesquelles la filiation peut être revendiquée ou contestée.
Pour plus d’informations, lisez: Comment établir la paternité et pourquoi est-ce important?
Le mois dernier, le ministre québécois de la justice, Simon Jolin-Barrette, a proposé la loi 12 qui permettrait aux femmes violées de s’opposer à la filiation entre leur enfant et leur violeur. Ce projet de loi permettrait non seulement de protéger l’enfant s’il a été adopté, mais aussi de ne pas le pénaliser. Cela n’empêcherait donc pas l’enfant d’être l’héritier de l’homme qui a violé sa mère. En outre, l’agresseur serait tenu d’indemniser la victime afin de l’aider à supporter la charge financière que représente l’éducation de l’enfant.
Le projet de loi a été inspiré par une affaire judiciaire de l’année dernière dans laquelle une jeune femme n’a pas pu refuser la demande de test de paternité de son violeur, le tribunal ayant dû reconnaître l’homme comme le père. Une fois que vous êtes en mesure de prouver votre paternité, le tribunal doit vous reconnaître en tant que père.
Le projet de loi 12 permettra à la mère d’empêcher l’auteur du viol d’être présent dans la vie de son enfant en tant que figure paternelle et lui permettra d’être indemnisée financièrement.
Selon une estimation du ministère de la Justice, plus de 170 enfants naissent chaque année au Québec à la suite d’un viol. Si elle est adoptée, cette réforme protégera les mères d’enfants nés d’un viol.
Être victime d’une agression sexuelle est traumatisant et voir son agresseur tenter de s’impliquer dans la vie de son enfant est une chose qu’aucune mère ne devrait jamais avoir à endurer. Ce projet de loi est nécessaire pour s’assurer que ce cas ne se répète jamais au Québec.
Le système de droit de la famille du Québec est connu pour être progressif, et sa réforme continue à travailler dans ce sens.
https://educaloi.qc.ca/capsules/la-filiation-etre-parent-selon-la-loi/
https://montreal.citynews.ca/2023/02/23/bill-12-quebec-continues-its-reform-of-family-law/