Ces dernières années, l’intelligence artificielle (« IA ») a progressé à un rythme étonnant et exponentiel. Cette croissance rapide est à la fois fascinante et, il faut le dire, quelque peu inquiétante. Aujourd’hui, le public se tourne de plus en plus vers l’IA comme une solution qui semble tout résoudre. Les gens utilisent des outils comme ChatGPT pour tout, que ce soit des conseils médicaux sur des symptômes, des recommandations juridiques, ou même des conseils en matière de relations personnelles. Certains vont jusqu’à développer des liens affectifs avec leurs compagnons virtuels.
Bien que ChatGPT et d’autres modèles d’IA soient impressionnants, ils sont loin d’être infaillibles. Ils produisent souvent des erreurs et ne doivent pas être considérés comme des sources fiables pour des conseils professionnels ou critiques.
Même si l’IA n’est pas encore parfaite, ses capacités actuelles à créer, modifier et manipuler des images et des vidéos sont extrêmement avancées, au point de tromper facilement une personne raisonnable. De plus en plus, en faisant défiler nos fils d’actualité sur les réseaux sociaux, nous tombons sur des images et des vidéos modifiées par l’IA sans même nous en rendre compte. Cette omniprésence croissante crée une incertitude généralisée quant à ce qui est digne de confiance ou non.
Cela soulève des questions importantes quant aux implications pour le système judiciaire. Comment les tribunaux traiteront-ils des preuves pouvant être si convaincantes tout en étant potentiellement falsifiées ou altérées par l’IA? L’IA pourrait-elle faciliter l’incrimination d’un individu ou, à l’inverse, effacer une culpabilité en modifiant des éléments de preuve?
Cadre juridique actuel de l’IA au Canada
Les avocats et l’utilisation de l’IA dans leur pratique
Les juges sont aujourd’hui de plus en plus conscients des implications de l’IA dans les procédures judiciaires. Les tribunaux insistent notamment sur le fait que les avocats doivent s’appuyer sur des sources crédibles et vérifiables lorsqu’ils présentent leurs arguments. Le contenu généré par l’IA ne doit pas être utilisé comme substitut aux textes de loi ou à la jurisprudence. D’ailleurs, la Cour d’appel du Québec a publié un avis officiel avertissant les avocats de ne pas s’appuyer sur des outils d’IA pour leurs plaidoiries. Elle exige explicitement que toutes les affirmations soient étayées par des sources autorisées et fiables.
Cela dit, l’IA demeure un outil utile pour assister les professionnels dans des tâches superficielles, ce qui peut améliorer l’efficacité globale de leur pratique.
Options en cas de soupçon de preuve altérée par l’IA
En matière de preuve, il est important de distinguer les différentes catégories, car chacune est traitée différemment en droit. Cela inclut les actes authentiques, les actes semi-authentiques, les actes sous seing privés et la production de preuves matérielles, entre autres.
Si une partie soupçonne qu’une preuve a été modifiée à l’aide de l’IA ou autrement altérée, des mécanismes juridiques existent pour en contester l’authenticité. La partie concernée peut remettre en question la preuve et demander son examen. Des experts peuvent être appelés à analyser le document ou le média en question afin de déterminer si des modifications ont été apportées.
Conséquences juridiques de l’altération de preuves
La falsification de preuves, en particulier dans l’intention de tromper, entraîne de graves conséquences juridiques. En vertu du Code criminel, la fabrication d’un document authentique, émis par une autorité publique compétente, constitue une infraction criminelle selon l’article 366. De même, la fabrication de preuves est une infraction distincte en vertu de l’article 137.
En plus des sanctions criminelles, les tribunaux civils ont également le pouvoir d’imposer des peines pour outrage au tribunal. Cela inclut toute conduite portant atteinte à l’administration de la justice, comme le dépôt de preuves falsifiées.