February 18, 2025 | Pension alimentaire

Mes paiements de pension alimentaire cesseront-ils lorsque les enfants atteindront l’âge de 18 ans ?

Banner Image
En général, non. La pension alimentaire pour enfants est créée par une ordonnance du tribunal et ne peut être annulée que par une autre ordonnance du tribunal. Deux conditions doivent être remplies pour mettre fin à la pension alimentaire :
  1. L’enfant est majeur, c’est-à-dire qu’il a plus de 18 ans ; et
  2. L’enfant est financièrement indépendant ;
La première condition est claire, mais la seconde est plus délicate à déterminer : quand un enfant est-il financièrement indépendant ? Un enfant est considéré comme financièrement indépendant lorsqu’il est capable de subvenir à ses propres besoins. Il peut s’agir de la fin de ses études et du début de sa carrière, mais aussi d’une date antérieure s’il travaille à temps partiel ou pendant l’été au cours de ses études postsecondaires.
Les tribunaux québécois reconnaissent généralement l’importance des études supérieures pour assurer la stabilité financière à long terme d’un enfant. La pension alimentaire pour enfants est généralement maintenue si l’enfant poursuit des études postsecondaires à temps plein. Les parents peuvent être tenus de contribuer aux frais de scolarité, de logement et autres frais d’études en plus de la pension alimentaire de base.
L’indépendance financière est évaluée au cas par cas. Les tribunaux appliquent généralement la règle des tiers lorsqu’un enfant adulte commence à gagner un revenu mais est toujours considéré comme dépendant. Selon ce principe établi, un tiers des revenus déclarés de l’enfant majeur est déduit de la contribution parentale de base due par les parents.
Par conséquent, l’adulte financièrement dépendant contribuera proportionnellement à ses dépenses et la pension alimentaire versée par les parents diminuera. Si l’enfant gagne plus de 5 000 dollars par an, il est possible que le tribunal applique 50 % de ses revenus dans ce calcul, au lieu d’un tiers. En outre, lorsque les revenus de l’enfant atteignent 20 000 dollars par an, il peut être difficile de faire valoir que l’enfant n’est pas encore autonome.
Par conséquent, l’adulte financièrement dépendant contribuera proportionnellement à ses dépenses et la pension alimentaire versée par les parents diminuera. Si l’enfant gagne plus de 5 000 dollars par an, il est possible que le tribunal applique 50 % de ses revenus dans ce calcul, au lieu d’un tiers. En outre, lorsque les revenus de l’enfant atteignent 20 000 dollars par an, il peut être difficile de faire valoir que l’enfant n’est pas encore autonome.
La consultation d’un avocat spécialisé en droit de la famille peut aider à comprendre ces subtilités et les implications financières importantes lorsque les enfants à charge issus du mariage deviennent des adultes autonomes.