Imaginez un couple où les deux conjoints ont des enfants issus de relations précédentes. Avec le temps, ils construisent une vie ensemble, acquièrent parfois une propriété, accumulent des économies et peuvent même avoir des enfants ensemble. Comme plusieurs couples, ils présument que lorsque l’un d’eux décédera, tout sera simplement transmis au conjoint survivant, puis éventuellement aux enfants.
Toutefois, dans les familles recomposées, les questions d’héritage peuvent rapidement devenir plus complexes. Sans planification adéquate, certains enfants, en particulier ceux issus d’une relation antérieure, peuvent finalement recevoir peu ou rien de la succession d’un parent.
Une famille recomposée désigne généralement une structure familiale où l’un ou les deux conjoints ont des enfants issus de relations antérieures. Dans plusieurs cas, le couple peut également avoir des enfants ensemble après avoir formé leur nouvelle union.
Cela crée plusieurs groupes d’enfants qui peuvent ultimement s’attendre à hériter de leurs parents :
- les enfants du premier conjoint issus d’une relation antérieure;
- les enfants du second conjoint issus d’une relation antérieure;
- les enfants nés de l’union des deux conjoints.
Lorsque ces familles commencent à planifier leur succession, elles souhaitent souvent s’assurer que tous les enfants soient traités équitablement. Toutefois, sans planification juridique adéquate, la façon dont les biens passent d’un conjoint à l’autre peut entraîner des conséquences imprévues.
Le problème du « tout au conjoint »
Une approche très répandue chez les couples consiste à léguer l’ensemble de leur succession au conjoint survivant. Le raisonnement est simple : le conjoint survivant aura besoin de sécurité financière et l’on suppose que les biens seront éventuellement transmis aux enfants par la suite. Bien que cette approche puisse fonctionner dans des familles traditionnelles, elle peut poser des problèmes dans les familles recomposées.
Prenons l’exemple suivant : Jon a deux enfants d’un premier mariage. Ana a un enfant issu d’une relation antérieure. Après avoir formé leur nouvelle union, ils ont également un enfant ensemble. Si le testament de Jon lègue tout à Ana et que Jon décède en premier, Ana devient propriétaire de l’ensemble des biens.
À ce moment, Ana pourrait légalement décider de léguer sa succession uniquement à son propre enfant et à l’enfant qu’elle a eu avec Jon (art. 703 Code civil du Québec). Les enfants de Jon issus de son premier mariage pourraient alors ne rien recevoir, même si une partie du patrimoine familial provenait initialement de leur père.
Si Ana décède sans testament et sans conjoint, ces biens seront répartis également entre ses propres enfants seulement (art. 667 Code civil du Québec), incluant l’enfant qu’elle a eu avec Jon, mais excluant les enfants de Jon issus de sa relation précédente. Ce type de situation constitue l’un des problèmes successoraux les plus fréquents dans les familles recomposées.
Que se passe-t-il en absence de testament au Québec?
Lorsqu’une personne décède sans testament au Québec, la succession est répartie selon les règles prévues par le Code civil du Québec tel que l’article 653.
Lorsqu’une personne laisse derrière elle un conjoint et des enfants, la loi prévoit généralement qu’un tiers de la succession revient au conjoint survivant et que deux tiers de la succession reviennent aux enfants (art. 666 Code civil du Québec).
La loi ne fait pas de distinction entre les enfants issus de différentes relations. Tous les enfants du défunt sont traités de manière égale aux fins de la succession. Toutefois, cette égalité s’applique uniquement aux enfants de la personne dont la succession est en cause, et non aux beaux-enfants, qui n’héritent pas à moins d’avoir été légalement adoptés ou expressément désignés dans un testament.
Cependant, une fois que le conjoint survivant reçoit sa part, ces biens deviennent sa propriété et peuvent ensuite être distribués selon son propre testament.
Outils de planification pour protéger les enfants dans les familles recomposées
Compte tenu de ces risques, une planification successorale adéquate est particulièrement importante pour les familles recomposées. Plusieurs outils peuvent permettre de protéger à la fois le conjoint survivant et l’ensemble des enfants.
Une première option consiste à préparer un testament soigneusement rédigé, idéalement notarié, qui précise clairement la façon dont les biens doivent être répartis entre le conjoint et les enfants.
Dans certains cas, une fiducie testamentaire peut être utilisée. Ce mécanisme permet au conjoint survivant de bénéficier de certains biens durant sa vie tout en préservant le capital pour des enfants déterminés après son décès.
Une autre solution possible est le recours à un usufruit, qui permet au conjoint survivant d’utiliser certains biens pendant sa vie tout en assurant que la propriété ultime revienne aux enfants du conjoint décédé.
L’assurance vie peut également servir d’outil de planification. Par exemple, un parent peut désigner les enfants issus d’une relation précédente comme bénéficiaires d’une police afin de s’assurer qu’ils reçoivent une part du patrimoine familial, peu importe la façon dont le reste de la succession est répartie.
Pourquoi une bonne planification est essentielle
Les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes et elles soulèvent des enjeux juridiques et financiers particuliers. Un plan successoral qui semble simple peut produire des conséquences imprévues si la réalité familiale n’est pas soigneusement prise en compte. En prenant le temps de planifier adéquatement, les couples peuvent protéger la sécurité financière du conjoint survivant tout en s’assurant que tous les enfants soient traités équitablement.
Si votre situation familiale comprend des enfants issus de relations antérieures, obtenir des conseils juridiques lors de la préparation d’un testament peut aider à éviter des conflits et à garantir que vos volontés seront respectées.