L’expertise psychosociale est une évaluation complète et impartiale de la situation familiale d’un enfant, particulièrement dans les cas où la garde ou les droits d’accès sont contestés entre les parents, les grands-parents ou d’autres tiers impliqués dans la vie de l’enfant. Cette expertise est réalisée par un professionnel qualifié, tel qu’un psychologue ou un travailleur social, qui évalue à la fois la capacité parentale des parents et les besoins de l’enfant. L’objectif principal est de fournir au tribunal, aux parents et aux avocats des informations sur la situation familiale de l’enfant et de formuler des recommandations dans son intérêt supérieur.
Le mandat de procéder à une expertise psychosociale est ordonné par un juge de la Cour supérieure du Québec, chambre de la famille. Au Québec, une expertise psychosociale peut être effectuée dans le secteur public ou privé. Toutefois, il existe d’importantes différences entre les deux.
Expertise psychosociale publique
L’expertise psychosociale publique peut être réalisée par le Service d’expertise psychosociale de la Cour supérieure du Québec, à la suite d’une ordonnance du juge. L’expertise publique est offerte par le réseau public de la santé et des services sociaux, financé par le gouvernement du Québec. Ces services sont offerts sans frais directs pour les parties, mais les délais d’attente peuvent être très longs en raison de la forte demande.
Dans le secteur public, l’expertise psychosociale est réalisée par des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec ou de l’Ordre des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, mais non par des psychologues. Cela signifie que les travailleurs sociaux ou les thérapeutes familiaux ne peuvent poser de diagnostics pour les parents ou les enfants, ni effectuer de tests psychologiques. Leur rôle est d’évaluer la dynamique familiale et le bien-être général des enfants, mais leurs recommandations demeurent limitées, notamment en ce qui concerne les diagnostics et les évaluations de la personnalité.
Expertise psychosociale privée
Les services d’expertise psychosociale privée sont fournis par des professionnels indépendants, comme des psychologues. Ces services sont payés directement par les parties. Les délais d’attente sont généralement plus courts, mais les coûts sont importants. L’expertise privée peut être mieux adaptée aux besoins spécifiques des familles et inclut souvent des évaluations comme des tests de personnalité ou des diagnostics, ce qui rend les recommandations faites au tribunal plus ciblées sur les besoins de l’enfant et la capacité des parents ou autres adultes impliqués dans sa vie.
L’expertise psychosociale publique propose des évaluations générales de la dynamique familiale, mais ne permet pas d’effectuer des tests psychologiques par des psychologues. L’expertise privée, quant à elle, fournit des évaluations plus détaillées et personnalisées, ainsi que des recommandations dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Si l’un des parents n’est pas d’accord avec les conclusions, il peut demander l’autorisation au tribunal pour obtenir une contre-expertise. Le tribunal déterminera alors la crédibilité et la valeur des recommandations présentées.