Nous avons observé au fil des années que notre législation est souvent façonnée par des constructions sociales, par la morale de l’époque et par l’évolution des besoins de la population. Cependant, même notre système démocratique ne représente pas tout le monde de manière égale. Il représente la majorité, certes, mais les voix des groupes minoritaires ne sont souvent que des échos, entendus de loin et facilement ignorés.
Cela est particulièrement vrai lorsqu’on réfléchit au traitement des Premières Nations au Canada. La beauté de la culture des Premières Nations réside dans son lien profond avec la terre, la spiritualité et la communauté. Ancrés dans des traditions millénaires, les peuples autochtones portent un respect profond envers la nature, qu’ils considèrent non pas comme une ressource à exploiter, mais comme une relation à honorer et à protéger. Leurs traditions orales, leurs cérémonies et leur art, riches en symbolisme et en sagesse ancestrale, transmettent l’identité, le savoir et la force à travers les générations. Ce qui rend les cultures des Premières Nations si uniques au Canada, c’est leur résilience et leur continuité, malgré des siècles de colonisation, durant lesquels elles ont été traitées injustement, déplacées de leurs terres et soumises aux réserves et à la discrimination systémique. Ce n’est que depuis peu que la société canadienne commence véritablement à reconnaître ces injustices et à apprécier la force, la beauté et la place légitime des cultures des Premières Nations dans l’histoire et l’avenir du pays.
Mais la reconnaissance ne suffit pas. Le Canada doit aussi considérer les terres, le pouvoir et le respect de la souveraineté autochtone. Bien qu’il ne s’agisse que d’une pièce d’un casse-tête beaucoup plus vaste, le projet de loi C-92 représente un pas vers le retour d’un certain contrôle aux communautés autochtones et le respect de leur droit de s’occuper de leurs enfants selon leurs propres valeurs, cultures et traditions.
De quoi s’agit-il dans le projet de loi C-92 ?
Le projet de loi C-92 est entré en vigueur le 1er janvier 2020, et permet aux communautés des Premières Nations, Inuit et Métis d’exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille. Cela signifie que les communautés autochtones peuvent désormais élaborer et appliquer leurs propres lois concernant la protection et le bien-être de leurs enfants, fondées sur leurs cultures, traditions et valeurs uniques. Il reconnaît le droit inhérent des peuples autochtones à gérer les questions qui touchent leurs familles, plutôt que d’être soumis aux systèmes provinciaux ou fédéraux qui, historiquement, ont séparé les enfants autochtones de leurs communautés.
Le projet de loi C-92 repose sur trois principes fondamentaux :
- Intérêt supérieur de l’enfant : Toutes les décisions et actions doivent prioriser le bien-être et la sécurité de l’enfant ;
- Continuité culturelle : Le lien d’un enfant avec sa culture, sa langue, sa famille et sa communauté est essentiel à son bien-être. Les services doivent respecter et appuyer les traditions autochtones, et éviter toute action qui pourrait nuire ou effacer leur culture. Les caractéristiques et les défis spécifiques de chaque communauté doivent aussi être pris en compte ;
- Égalité réelle : La loi garantit que les enfants et familles autochtones aient des droits et des opportunités égales, y compris ceux vivant avec un handicap. Toutes les personnes concernées, enfants, familles et instances dirigeantes autochtones, doivent pouvoir participer pleinement sans discrimination. Les services doivent également éviter les lacunes causées par des différends juridictionnels afin d’assurer une prise en charge continue des enfants autochtones.
À qui s’applique le projet de loi C-92 ?
La loi s’applique à toutes les Premières Nations, peu importe leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens ou leur lieu de résidence. Elle confère aux Premières Nations le pouvoir de créer et de gérer leurs propres services à l’enfance et à la famille par l’intermédiaire d’un « organe dirigeant autochtone », qui peut inclure, par exemple, des conseils de bande ou des conseils tribaux. Les Premières Nations peuvent définir elles-mêmes des aspects importants comme l’appartenance et les liens de parenté, selon leurs propres lois et traditions. Il est important de noter que la loi s’applique aux enfants autochtones qu’ils vivent sur une réserve ou à l’extérieur, permettant ainsi aux Premières Nations d’exercer leur compétence peu importe le lieu de résidence des enfants.
Quels sont les défis ?
Le manque de financement et les ressources limitées continuent d’entraver la capacité des communautés autochtones à offrir pleinement des services culturellement appropriés. Les différends juridictionnels entre les gouvernements autochtones et les autorités provinciales peuvent entraîner de la confusion et des retards, laissant parfois les enfants sans soins constants. De plus, la mise en place des infrastructures nécessaires, la formation et le développement de la capacité administrative demandent du temps et un engagement soutenu. Ces défis soulignent que, bien que le projet de loi C-92 établisse des bases importantes, beaucoup de travail reste à faire pour que ses objectifs se traduisent en changements concrets et durables pour les familles autochtones.