Un nouveau départ mais pas si simple
Le divorce marque la fin d’un chapitre et le début d’un autre. Pour bien des parents, ce nouveau chapitre s’accompagne du désir, ou de la nécessité, de déménager pour un nouvel emploi, un nouveau partenaire, le soutien de la famille ou simplement l’envie de repartir à zéro. Au Québec, ce désir se heurte à une réalité juridique fondamentale : on ne peut pas simplement faire ses boîtes et partir avec son enfant. Le cadre légal sur le déménagement important s’applique non seulement aux déménagements internationaux ou interprovinciaux, mais à tout déménagement, même à l’intérieur de la province, qui rendrait impossible le maintien des modalités de garde actuelles. En pratique, un déplacement d’à peine 90 minutes à deux heures peut suffire à déclencher ce cadre.
Le régime de relocalisation vise à équilibrer deux droits concurrents : le droit constitutionnel du parent à la liberté de circulation, et le droit de l’enfant à ce que toutes les décisions soient prises dans son intérêt.
Puis-je déménager? Deux voies possibles
Voie 1: Le consentement. Si les deux parents sont d’accord, le déménagement peut avoir lieu sur la base d’une entente écrite. L’entente doit prévoir clairement les nouvelles modalités de garde et de droit d’accès, notamment l’exercice du temps parental dans le cadre du nouvel arrangement, les modalités de communication et la répartition des frais de déplacement. Chaque parent devrait faire rédiger et/ou réviser cette entente par un avocat afin d’en assurer l’opposabilité et la protection des droits de toutes les parties, y compris ceux des enfants.
Voie 2: L’autorisation judiciaire. Si l’autre parent refuse, vous devez demander au tribunal l’autorisation de déménager. Le tribunal ne se contentera pas d’entériner votre demande. Il est fort probable qu’un procès soit tenu afin que chaque parent puisse faire valoir sa position. Déménager sans autorisation vous expose à de graves conséquences juridiques, dont une ordonnance de retour de l’enfant au Québec.
Ce que les juges examinent: les critères de la Loi sur le divorce
Depuis les modifications apportées à la Loi sur le divorce en 2021, les tribunaux québécois appliquent un cadre d’analyse précis aux demandes de relocalisation. L’intérêt de l’enfant demeure la considération primordiale, mais les juges évaluent des facteurs concrets, notamment :
- Les raisons du déménagement envisagé;
- L’incidence du déménagement sur la relation de l’enfant avec l’autre parent;
- Les liens existants de l’enfant avec sa communauté, son école et sa famille élargie;
- La volonté de chaque parent de favoriser la relation de l’enfant avec l’autre parent;
- Les ordonnances existantes et la conformité du déménagement avec eux.
Il n’existe aucune présomption en faveur ou à l’encontre de la relocalisation, chaque dossier repose sur ses propres faits. Une demande bien préparée, appuyée d’un plan parental concret pour la période suivant le déménagement, fait toute la différence.
L’autorité parentale ne prend pas fin avec le déménagement
Le déménagement ne met pas fin aux droits de l’autre parent. L’autorité parentale, qui englobe les décisions relatives à l’éducation, à la santé et à l’orientation religieuse de l’enfant, continue de s’exercer conjointement, sauf entente ou ordonnance contraire du tribunal. Cela signifie que même à distance, les décisions importantes requièrent le consentement des deux parents. Les tribunaux s’attendent également à ce que le parent qui déménage facilite activement le droit d’accès de l’autre, que ce soit par des visites régulières, des séjours prolongés pendant les vacances scolaires ou des communications virtuelles. Un plan de déménagement qui traite le parent demeurant sur place comme une variable secondaire est généralement mal accueilli.
Comment nous pouvons vous aider
Que vous envisagiez un déménagement ou que vous cherchiez à l’empêcher, naviguer dans le droit du déménagement important exige une stratégie juridique rigoureuse. Notre équipe en droit de la famille accompagne les parents à chaque étape de ce processus, de la négociation d’ententes de consentement jusqu’à la présentation de demandes contestées devant les tribunaux. Communiquez avec nous pour discuter de votre situation en toute confidentialité.