Dans les litiges internationaux portant sur la garde d’enfants, l’une des questions les plus importantes à résoudre est celle de la détermination de la résidence habituelle de l’enfant. Ce terme joue un rôle clé dans le choix du pays dont les tribunaux sont compétents en matière de garde et dans la décision de renvoyer ou non un enfant dans un pays à la suite d’un enlèvement international ou d’un litige relatif à la garde de l’enfant. Mais que signifie exactement la résidence habituelle et comment les tribunaux canadiens la définissent-ils ?
La Convention de La Haye vise à prévenir les enlèvements internationaux d’enfants en garantissant que les enfants déplacés ou retenus illicitement à l’étranger soient renvoyés dans leur pays de résidence habituelle. Selon l’article 3 de la Convention, le déplacement ou le non-retour d’un enfant est illicite lorsqu’il viole le droit de garde d’un parent dans le pays de résidence habituelle de l’enfant. Cela signifie que l’établissement de la résidence habituelle de l’enfant est une première étape cruciale pour déterminer s’il y a eu enlèvement international et si l’enfant doit être renvoyé dans ce pays. Concrètement, cela signifie que si un enfant est enlevé ou n’est pas renvoyé dans le pays où il réside habituellement, le parent qui demande le retour de l’enfant peut demander aux tribunaux d’ordonner son retour en vertu de la Convention de La Haye.
La résidence habituelle est le lieu où un enfant a établi son foyer principal, sur la base de facteurs tels que l’endroit où il va à l’école, ses amis et la stabilité générale de sa vie. Il ne s’agit pas seulement des intentions des parents ou du lieu de naissance de l’enfant, mais de l’endroit où l’enfant s’est installé et se sent chez lui. Par exemple, si un enfant déménage dans un nouveau pays avec ses parents, les tribunaux examineront depuis combien de temps il y vit, s’il s’est adapté à la communauté et si sa vie dans ce pays lui semble stable. Si l’enfant a des liens étroits avec le nouveau pays, comme le fait d’aller à l’école et de se faire des amis, ce pays peut être considéré comme sa résidence habituelle.
Dans l’arrêt Bureau de l’avocat des enfants c. Balev (2018 SCC 16 (CanLII)), la Cour suprême du Canada a précisé que les tribunaux ne sont pas liés par une liste rigide de facteurs lorsqu’ils déterminent la résidence habituelle d’un enfant. Ils doivent plutôt évaluer la situation globale de l’enfant, en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes dans chaque cas, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :
- Où l’enfant a vécu : Depuis combien de temps l’enfant vit-il dans un pays donné ?
- Les liens de l’enfant avec la communauté : L’enfant va-t-il à l’école, se fait-il des amis et participe-t-il à des activités ?
- Les intentions des parents : Les parents prévoyaient-ils que le déménagement serait temporaire ou permanent ?
- Les liens affectifs et sociaux de l’enfant : L’enfant se sent-il bien installé dans un endroit ou considère-t-il qu’il s’agît d’une situation temporaire ?
La compréhension de la résidence habituelle est cruciale dans les affaires de garde internationale, car elle détermine le lieu de résidence de l’enfant et les tribunaux compétents. Chez Spunt & Carin, nous avons l’expérience nécessaire pour gérer ces questions complexes et pouvons vous accompagner tout au long du processus avec clarté et expertise.