La réponse est simple : ce n’est PAS le cas !
Au Québec, le terme « contrat prénuptial » est souvent mal compris. Contrairement à d’autres juridictions, le Québec n’a pas d’accords prénuptiaux traditionnels. Au lieu de cela, les couples peuvent créer un contrat de mariage pour déroger à la société d’acquêts, le régime matrimonial qui s’applique par défaut dans notre province.
Toutefois, certaines règles, comme celles qui régissent le patrimoine familial (ADD LINK to blog post on FP), sont d’ordre public. Cela signifie qu’elles sont obligatoires et que le contrat de mariage ne peut y déroger. Quel que soit le régime choisi, il est impossible de renoncer aux règles du patrimoine familial. Le patrimoine familial s’applique à tous les couples mariés vivant au Québec, même à ceux qui se sont mariés à l’extérieur de la province !
Si vous voulez vous défaire d’un contrat de mariage que vous avez signé avant votre mariage, vous pouvez essayer d’en contester la validité. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour déterminer la validité d’un contrat prénuptial ou la probabilité qu’il soit jugé inapplicable :
- Absence de déclaration financière : votre consentement à renoncer à quelque chose n’est valable que si vous savez à quoi vous renoncez.
- Si vous avez été poussé, menacé ou contraint à signer le contrat de mariage, celui-ci peut être considéré comme inapplicable. Les tribunaux prennent cela au sérieux et exigent la preuve d’une influence indue ou d’une absence de libre arbitre.
- Un changement de circonstances, tel qu’une augmentation ou une diminution importante des revenus de l’un des conjoints, peut rendre l’accord inéquitable. Les tribunaux peuvent envisager de modifier ou d’annuler le contrat s’il ne correspond plus aux intentions des parties.
- Le contrat est déraisonnable, injuste ou contraire à l’ordre public ;