Point de départ : Quand peut-on demander le divorce ?
- Séparation : Les époux ont vécu séparément pendant au moins un an avant que le jugement de divorce soit rendu ;
- Adultère : L’un des époux a commis un adultère ;
- Cruauté : L’un des époux a fait subir à l’autre de la cruauté physique ou mentale rendant la cohabitation intolérable.
Qu’est-ce que cela signifie pour les délais ?
- Adultère ou cruauté : Si le divorce est fondé sur l’une de ces deux causes, la procédure peut débuter immédiatement. Tous les documents nécessaires peuvent être déposés devant le tribunal sans délai.
- Séparation d’un an : Si le divorce repose sur une séparation d’un an, il est possible de préparer les documents à l’avance, mais la demande officielle ne peut être déposée qu’après l’écoulement complet de cette période. Ce délai sert de période de réflexion pour les époux, leur permettant de reconsidérer leur décision avant de finaliser le divorce.
Combien de temps faut-il pour préparer les documents de divorce ?
Une fois les documents déposés, combien de temps avant qu’un juge examine le dossier ?
Divorce à l’amiable (non contesté) : Si les deux époux s’entendent sur tous les aspects du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, soutien au conjoint, partage des biens), le dossier est considéré comme non contesté. Dans ce cas, le juge rend généralement un jugement dans un délai de 3 à 6 mois après le dépôt.
À noter : Toute erreur ou information manquante peut retarder le processus. Il est donc essentiel que la demande soit complète et bien préparée.
Divorce contesté : Si l’un des époux conteste un ou plusieurs éléments du divorce, le dossier devient plus complexe et nécessite habituellement une audience devant le tribunal. En raison de l’encombrement actuel du système judiciaire au Québec, il peut falloir jusqu’à 2 ans pour qu’une date de procès soit fixée. Durant l’audience, chaque partie pourra présenter sa version devant un juge.
Que faire en cas de situation urgente ?
Dans certaines situations urgentes, par exemple en cas de danger pour un enfant, de risque de dissipation d’actifs, ou de litige concernant les modalités d’habitation, il est possible de demander une ordonnance de sauvegarde. Cela permet de mettre en place des mesures temporaires en quelques jours seulement, en attendant l’audience finale de divorce.
Chez Spunt & Carin, nous évaluerons votre situation afin de déterminer si une démarche urgente est appropriée, et quelles actions entreprendre pour protéger vos droits.
Conseil Final
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Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus avec clarté, efficacité et empathie.