Violence conjugale et résiliation de bail
December 2, 2024
| Résiliation de bail
Violence conjugale et résiliation de bail : Ce qu’il faut savoir sur l'article 1974.1 du Code civil du Québec
Un tribunal spécialisé pour les victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale au Québec. Une réforme avec une approche centrée sur la victime.
August 27, 2021
| Violence conjugale
Historiquement, les victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale ont vu leur cas entendu par les moyens du système judiciaire traditionnel.
Un jugement historique pour les victimes de violence conjugale
June 23, 2021
| Violence conjugale
Notre système de justice fait des pas dans la bonne direction en matière de violence conjugale, en tenant les auteurs responsables de leurs actes.
Réalité de la violence domestique dans les affaires de droit de la famille
April 1, 2021
| Violence conjugale
La violence domestique couvre toutes les formes de violence pouvant survenir à la maison. Cela peut inclure des abus verbaux, physiques, financiers, mentaux et/ou sexuels qu'un membre de la famille inflige à un autre.