Category: Successions

La réponse courte à cette question est « non.» Pour comprendre pourquoi les instruments de travail sont protégés en cas de divorce ou de séparation, il faut savoir si vous avez un contrat de mariage. Dans la négative, il faut comprendre la notion de société d'acquêts et ce qu'elle comporte.

Chez Spunt & Carin, nous avons à cœur de rendre à la communauté ce qu'elle nous a donné. Tous les deux vendredis, l'un des membres dévoués de notre équipe choisit une charité de bienfaisance qui lui tient à cœur, et nous nous mobilisons pour faire la différence.

La fiducie sert à transférer des biens à une autre personne (art. 1260 C.c.Q.). Il existe plusieurs catégories de fiducies, dont les fiducies entre vifs (y compris les fiducies familiales) et les fiducies testamentaires (à la suite d'un décès).

Dans les communautés indigènes, il est utile de rédiger un testament afin de contrôler vos biens après votre décès et de faciliter les choses pour les membres de votre famille. Pour les autochtones qui vivent dans une communauté autochtone, les règles applicables sont celles de la Loi sur les Indiens.

Le décès d'un proche est pour le moins difficile à gérer. Cette situation peut se compliquer si le défunt est décédé sans testament.

Un testament est un document qui exprime les souhaits d'une personne quant à la répartition de ses biens après son décès.