Category: Le patrimoine familiale et les biens de la famille

Depuis le 30 juin 2025, des modifications au Code civil du Québec ont introduit l’union parentale, un nouveau régime juridique applicable à certains conjoints de fait qui deviennent parents. Comme expliqué dans notre blogue du 29 octobre 2025 intitulé « Le patrimoine d’union parentale – Devrais-je m’en retirer? », lorsqu’un enfant naît ou est adopté à compter …

Continue reading "La propriété sous le patrimoine d’union parentale"

Traverser un divorce n'est jamais facile, surtout lorsque des enfants sont impliqués. Malheureusement, il est de plus en plus fréquent de voir un parent tenter d'éloigner l'autre parent de ses enfants.

Au Québec, le patrimoine familial est une conséquence directe du mariage et s'applique à toutes les personnes légalement mariées dans la province, peu importe le régime matrimonial pour lequel les conjoints ont opté. Les époux ne peuvent renoncer d’avance à leur droit au partage égal des biens composant le patrimoine familial.

Historiquement, les victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale ont vu leur cas entendu par les moyens du système judiciaire traditionnel.

Le patrimoine familial du Code civil du Québec a été conçu pour protéger les conjoints vulnérables à la suite de la dissolution ou de la rupture d'un mariage.

Le partage du patrimoine familial: Dans le cas de séparation de corps, divorce, dissolution ou nullité du mariage

La réponse courte est oui, les gains inscrits suivant la loi sur la régime de rentes du Québec durant votre mariage devraient être partagés 50/50, mais il y a des exceptions qui seront discutées en détail ci-dessous.