Category: Droit international

  Quelle est la juridiction compétente ? Si vous vous êtes marié(e) avec votre conjoint(e) à l’extérieur du Canada, vous pouvez demander le divorce ou des mesures relatives au droit de garde ou de temps parental au Québec, même si votre conjoint(e) continue de résider à l’étranger. Conformément à la Loi sur le divorce, les …

Continue reading "Divorce international : lorsque votre conjoint réside à l’étranger"

Dans les litiges internationaux portant sur la garde d'enfants, l'une des questions les plus importantes à résoudre est celle de la détermination de la résidence habituelle de l'enfant.

Vous êtes-vous déjà demandé comment les documents juridiques sont délivrés à l'international ?

La reconnaissance d'un jugement étranger au Québec est soumise à certaines exigences et le processus est complexe. En particulier dans les affaires de droit de la famille, la façon dont les questions sont traitées peut varier considérablement en fonction de la juridiction.

L'enlèvement international d'enfants est une réalité difficile qui peut engendrer beaucoup de peur, de stress et d'incertitude pour les parents et les enfants concernés. Un enlèvement international a lieu lorsque le parent non-gardien kidnappe un enfant et s'enfuit avec lui hors du pays.