L’article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec stipule que “Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé, qu’il s’agisse de la détermination de ses droits et obligations ou du bien-fondé de toute accusation portée contre elle”.
En tant que parents, vous pouvez penser que vous avez à cœur l'intérêt de vos enfants et que vous souhaitez qu'ils réussissent, mais il arrive souvent que cela s'accompagne d'une trop grande pression sur les enfants
Naviguer dans la coparentalité après un divorce est sans aucun doute stressant et compliqué. Heureusement, il existe des applications pour faciliter la situation et le partage des responsabilités parentales.
L'arrivée d'un enfant redéfinit la relation de couple sous tous ses aspects, qu'il s'agisse de la vie affective, physique ou financière, voire de la relation toute courte.
Pour avoir une union légale au Québec, vous n'avez pas nécessairement besoin de vous marier. Il existe une autre option, connue sous le nom d'union civile.
La nouvelle juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'honorable juge Marie-Anne Paquette, dans sa première entrevue ne cache rien de ses pensées sur les enjeux fondamentaux de notre système judiciaire.
Les tâches quotidiennes telles que les épiceries, le ménage de la maison, et la gestion des finances peuvent être un défi pour les membres de notre famille qui sont vieillissants et/ou vulnérables.
En 2010, le régime public de soins de santé du Québec (" RAMQ ") a commencé à offrir l'une des couvertures les plus généreuses au Canada pour la reproduction médicalement assistée.
Selon une décision de la Cour supérieure du Québec rendue le mois dernier, la police n'est plus autorisée à arrêter les conducteurs sans motif. Le tribunal a estimé que cette pratique était arbitraire et qu'elle favorisait le profilage racial à l'encontre de la communauté noire.
Les réformes juridiques sont le résultat de l'évolution de la société et de l'influence de cette progression sur les législateurs. Ce phénomène est particulièrement vrai dans le cas de la consommation de cannabis au Canada.
En 2021, le Parlement du Canada a élevé la Journée nationale de vérité et de réconciliation au rang de jour férié fédéral, reconnu le 30 septembre de chaque année