En date d’aujourd’hui, plusieurs provinces canadiennes reconnaissent la pluriparentalité, c’est-à-dire la possibilité pour un enfant d’avoir légalement plus de deux parents. C’est notamment le cas de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le Québec a amorcé un changement important dans cette direction le 26 avril 2025, lorsque la Cour supérieure a rendu un jugement marquant en matière de droit de la famille. Dans l’affaire V.M. c. Directeur de l’État civil, 2025 QCCS 1304, le tribunal a conclu que les dispositions limitant la filiation à deux parents étaient discriminatoires et portaient atteinte au droit à l’égalité, un droit fondamental garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. À la suite de cette décision, le gouvernement québécois disposait de douze mois pour adapter la législation et y intégrer les conclusions du jugement.
Malgré cette avancée, le gouvernement de François Legault a annoncé, en mai 2025, son intention de porter la décision en appel. L’argument principal invoqué repose sur la crainte que la reconnaissance de plus de deux parents ne soit pas dans le meilleur intérêt de l’enfant, soulevant notamment la question des limites potentielles quant au nombre de parents qu’un enfant peut avoir légalement.
Cette décision de faire appel a été accueillie avec une grande déception par les familles pluriparentales, qui espéraient enfin voir leur réalité familiale reconnue par la loi. Pour elles, il s’agit avant tout de protéger leurs droits et d’assurer une continuité affective et légale avec leur enfant, en cas de séparation, de décès ou d’autres circonstances imprévues.
Parmi ces familles se trouve un trouple formé de trois hommes ayant récemment réussi à adopter une petite fille de la Direction de la protection de la jeunesse. Alexandre et Arnaud*, en couple depuis 19 ans, avaient déposé une demande d’adoption auprès du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Entre-temps, leur relation s’est élargie lorsqu’ils ont rencontré Émile, avec qui ils ont formé un trouple.
Lorsque le centre d’adoption a recontacté le couple pour faire suite à leur demande initiale, les trois hommes ont expliqué leur situation familiale. Sans même procéder à une évaluation du dossier, la DPJ a alors rejeté leur demande. Refusant de baisser les bras, ils se sont tournés vers le centre de la Montérégie, réputé pour son ouverture d’esprit. Après un processus administratif long et rigoureux, ils ont pu accueillir une petite fille. Celle-ci vit déjà avec eux depuis plusieurs années. L’adoption a été officialisée en septembre 2025.
Cependant, seuls Alexandre et Arnaud sont reconnus légalement comme les parents de l’enfant. Quant à Émile, aucun statut juridique ne lui est accordé, malgré son rôle parental au quotidien.
Ce jugement de la Cour supérieure a démontré que le système judiciaire québécois était prêt, en 2025, à faire évoluer le droit de la famille pour mieux refléter la diversité des réalités parentales. Mais la question demeure : le gouvernement québécois est-il, lui aussi, prêt à accompagner ce changement et à reconnaître pleinement les familles pluriparentales, ou choisira-t-il plutôt de freiner cette avancée au nom d’une vision plus rigide de la parentalité?
Il convient d’attendre la décision de la Cour d’appel, et qui sait, l’affaire pourrait éventuellement être portée devant la Cour suprême du Canada.
Pour plus de détails sur le cas du trouple, vous pouvez lire l’article de La Presse ici.
*Tous les noms du cas ont été changés pour préserver l’anonymat de l’enfant.