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Comprendre la Convention Notification de La Haye
Vous êtes-vous déjà demandé comment les documents juridiques sont délivrés à l'international ?
Federal Increase in Capital Gains Tax How might this affect my divorce
Augmentation de l’impôt fédéral sur les plus-values : quelle incidence sur mon divorce?
Le gouvernement Trudeau a récemment augmenté l'impôt sur les plus-values, en affirmant que seul un nombre minime de Canadiens serait touché. Ce changement de politique affecte particulièrement les Canadiens qui contribuent le plus à l'économie et paient le plus d'impôts. La ministre des finances, Chrystia Freeland, a annoncé que les entreprises et les particuliers canadiens seraient imposés à hauteur de 66,67 % sur leurs plus-values, contre 50 % auparavant.
Parental Authority on Religion
Parlons Religion
Bien que la religion puisse être un sujet délicat dans notre société et spécifiquement dans une province québécoise laïque, il n’en est pas moins vrai que le Québec a toujours accueilli des personnes de différentes cultures et pratiquant diverses religions.
Comprendre les droits des grands-parents en droit de la famille
Comprendre les droits des grands-parents en droit de la famille
Les grands-parents occupent une place importante dans la vie de leurs petits-enfants. Leur présence façonne le développement des enfants dès leur plus jeune âge. Ils apportent une sagesse, une éducation, un amour et des conseils inestimables, qui sont des valeurs de la plus haute importance dans les moments difficiles.
The Change of Name Process in Quebec (1)
Le processus de changement de nom au Québec
S'engager dans une démarche de changement de nom ou de nom d'enfant peut être à la fois exaltant et décourageant. Que vous changiez de nom à la suite d'un mariage, d'un divorce, d'une préférence personnelle ou pour toute autre raison, le processus peut ressembler à une montagne de paperasse et de formalités juridiques - mais ce n'est souvent pas le cas.
Keeping Your Engagement Ring After a Divorce
Conserver sa bague de fiançailles après un divorce
Le divorce peut être une expérience difficile et éprouvante sur le plan émotionnel, en particulier lorsqu'il s'agit de la répartition des biens. Parmi les nombreux éléments à prendre en compte, le sort de la bague de fiançailles revêt souvent une valeur sentimentale et financière importante.
Modification to the Divorce Act
Modification de la Loi sur le divorce : dispositions relatives à la violence familiale – mise à jour après 3 ans
Il y a environ trois ans que les premières modifications de la loi sur le divorce sont entrées en vigueur au Québec, les premières depuis vingt ans. Parmi les changements, l'impact de la violence familiale a été ajouté à la liste des facteurs qui doivent être pris en compte par les tribunaux lors de l'évaluation de l'intérêt de l'enfant.
Child Custody and Mental Health Ensuring the Well-being of Children
L’impact des médias sociaux sur les procédures de divorce
Les médias sociaux peuvent avoir un impact significatif sur les procédures de divorce à bien des égards. Tout d'abord, il n'est pas surprenant qu'une plus grande utilisation des médias sociaux puisse entraîner davantage de problèmes liés à l'infidélité, à la jalousie et au conflit général entre les conjoints.
Child Custody and Mental Health Ensuring the Well-being of Children (1)
La garde des enfants et la santé mentale : Assurer le bien-être des enfants
Il peut être difficile et déroutant pour les enfants de comprendre les effets du divorce, de la séparation ou de l'accord parental de leurs parents. Quel que soit le type d'arrangement parental, il peut y avoir des effets psychologiques et émotionnels sur les enfants concernés.
Bill 56 addresses de facto unions
La réforme du droit de la famille au Québec et le projet de loi 56 : qu’est-ce que cela signifie pour les conjoints non mariés?
Le 27 mars 2024, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale, connue sous le nom de projet de loi n56, reconnaissant l'union parentale pour les conjoints non mariés qui sont les parents d'un même enfant, né ou adopté, après l'entrée en vigueur de la présente loi, le 30 juin 2025.
Happily divorced (1)
Heureusement divorcé
Bonjour Lisa! Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mes questions. Je crois comprendre que votre histoire mérite d’être racontée et constitue une source d’inspiration pour de nombreux coparents.
Will my work instrument have to be sold after my divorce
Mon instrument de travail devra-t-il être vendu après mon divorce ?
La réponse courte à cette question est « non.» Pour comprendre pourquoi les instruments de travail sont protégés en cas de divorce ou de séparation, il faut savoir si vous avez un contrat de mariage. Dans la négative, il faut comprendre la notion de société d'acquêts et ce qu'elle comporte.
When a Child is a Beneficiary of a Trust Fund (2)
Lorsqu’un enfant est bénéficiaire d’un fonds fiduciaire
La fiducie sert à transférer des biens à une autre personne (art. 1260 C.c.Q.). Il existe plusieurs catégories de fiducies, dont les fiducies entre vifs (y compris les fiducies familiales) et les fiducies testamentaires (à la suite d'un décès).
Eric Kirshner featured image
Découvrir Me Eric Kirshner
Avec plus de trente ans de pratique, Me Eric Kirshner est un membre précieux de l'équipe de Spunt & Carin. Cela étant, il a acquis une expérience et des connaissances précieuses tout au long de sa carrière et a réalisé des développements significatifs en matière de droit de la famille.
Life After Divorce Featured Image
La vie après le divorce
Les enfants sont souvent au cœur des conflits relatifs au divorce ou à la séparation si leurs parents n'ont jamais été mariés, à la garde et à l'autorité parentale, entre autres conflits parentaux.
Le désir d'un enfant
Le désir d’un enfant
Les enfants sont souvent au cœur des conflits relatifs au divorce ou à la séparation si leurs parents n'ont jamais été mariés, à la garde et à l'autorité parentale, entre autres conflits parentaux.
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